Appel à projets « CORAM 2024 »

Jeudi 19 septembre 2024

Le présent AAP vise à soutenir des projets de recherche et de développement, portés par des entreprises de la filière automobile et des acteurs de l’écosystème de la mobilité routière, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses profondément innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche appliquée jusqu’à la démonstration plus aval de l’intérêt d’un système ou du service fondé sur ce système, dans son environnement opérationnel.

Projets attendus

Les projets doivent s’inscrire dans la feuille de route technologique de la filière automobile qui définit notamment les axes stratégiques de développement pour permettre à la filière d’être une des premières industries productrices en France de véhicules propres au monde.

Ainsi, le CORAM 2024 fixe six thématiques prioritaires. Les projets doivent s’inscrire dans l’une de ces thématiques :

• • Volet 1 : Véhicules zéro émission et projets structurants de sa chaîne de valeur ;
  • Volet 2 : Amélioration de la performance environnementale du véhicule ;
  • Volet 3 : Autres axes permettant l’élimination des pollutions à l’usage des véhicules ;
  • Volet 4 : Véhicules et services de mobilité connectés, automatisés ;
  • Volet 5 : Systèmes et services de mobilité routière ;
  • Volet 6 : Projets de plateformes mutualisées.

Critères d’éligibilité et de sélection

• • Dossier soumis complet et dans les délais ;
  • Les projets attendus peuvent être des projets individuels portés par des PE, ME, ETI, GE ou collaboratifs ;
  • Le coût total du projet (dépenses éligibles) doit être :

– Pour les projets individuels portés par une PE, PME, ETI : supérieur à 1 million d’euros
– Pour les projets collaboratifs dont le chef de file est une PE, PME, ETI : supérieur à 1 million d’euros
– Pour les projets individuels portés par une GE : supérieur à 4 millions d’euros
– Pour les projets collaboratifs dont le chef de file est une GE : supérieur à 4 millions d’euros

Les dossiers seront notamment évalués selon les critères ci-dessous, détaillés dans le cahier des charges :

• • Montage du projet
  • Plan de financement et pertinence du modèle d’affaires
  • Caractère innovant
  • Impact environnemental
  • Impacts socio-économiques sur le territoire
  • Capacité du porteur à mener à bien le projet

Modalités de financement

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État. 
La répartition subvention/avance récupérable est détaillée dans le cahier des charges.

Dépôt de candidature

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 17 septembre 2024, à 12h (midi, heure de Paris)