Appels à projets Publics

--- Régionaux ---

  • Émetteur

  • Sujet

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Appel à Projets 2020 "Innovations Technologiques pour la transition énergétique" - Session 1

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/08/2020

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    L’appel à projets « innovations technologiques » dans les domaines de l’énergie, du stockage, de la gestion, du pilotage et du recyclage s’adresse aux TPE, PME et ETI, aux start-up, aux laboratoires de recherche et de développement associés à une ou des entreprises, aux centres de transferts de technologies.

    Dans le cadre de cet appel à projets, le candidat bénéficiera d’une entrée unique pour l’instruction de son dossier de candidature et sera susceptible de bénéficier :

    - d’un financement de la Région s’inscrivant dans le cadre de ses politiques notamment en faveur de la recherche et de l'innovation, du développement économique et de l'emploi (règlement RDI SA-40 391),
    - d’un accès facilité à la recherche de financements européens,
    - d’un accès facilité aux financements d’autres partenaires de la Région,
    - d’un accompagnement en amont de leur candidature avec le soutien de l’ADI Nouvelle Aquitaine et les Pôles de compétitivités S2E2 et AVENIA.

    Les projets déposés devront répondre aux caractéristiques suivantes :

    - Conduire à la mise en place effective d’une véritable innovation;
    - Représenter une alternative plus économique et plus écologique que les solutions existantes;
    - Avoir des retombées économiques sur le tissu économique régional.

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Mobilité BioGNV

    Date limite de dépôt des dossiers : 01/09/2020

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    Publics concernés : Collectivité territoriale, Établissement public, Entreprise

    Date de fin de publication : 1 Septembre 2020

    La Région souhaite faciliter l’émergence des infrastructures délivrant du BioGNV et accélérer la construction d’un réseau de stations. Dans la continuité de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (lancé en décembre 2016), le présent Appel à Projets vise à financer, d’une part, les projets de stations délivrant du BioGNV et d’autre part, les véhicules s’engageant contractuellement avec les stations soutenues par la Région Nouvelle-Aquitaine.

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  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Appel à Projets 2020 "Innovations Technologiques pour la transition énergétique" - Session 2

    Date limite de dépôt des dossiers : 30/10/2020

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    L’appel à projets « innovations technologiques » dans les domaines de l’énergie, du stockage, de la gestion, du pilotage et du recyclage s’adresse aux TPE, PME et ETI, aux start-up, aux laboratoires de recherche et de développement associés à une ou des entreprises, aux centres de transferts de technologies.

    Dans le cadre de cet appel à projets, le candidat bénéficiera d’une entrée unique pour l’instruction de son dossier de candidature et sera susceptible de bénéficier :

    - d’un financement de la Région s’inscrivant dans le cadre de ses politiques notamment en faveur de la recherche et de l'innovation, du développement économique et de l'emploi (règlement RDI SA-40 391),
    - d’un accès facilité à la recherche de financements européens,
    - d’un accès facilité aux financements d’autres partenaires de la Région,
    - d’un accompagnement en amont de leur candidature avec le soutien de l’ADI Nouvelle Aquitaine et les Pôles de compétitivités S2E2 et AVENIA.

    Les projets déposés devront répondre aux caractéristiques suivantes :

    - Conduire à la mise en place effective d’une véritable innovation;
    - Représenter une alternative plus économique et plus écologique que les solutions existantes;
    - Avoir des retombées économiques sur le tissu économique régional.

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Compétitivité énergétique

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020

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    Cet appel à projets doit permettre aux bénéficiaires de réduire le temps de retour brut et ainsi de pouvoir s’engager davantage sur les investissements à plus long terme, qu’ils n’auraient pas réalisés sans cela. Il doit également inciter les entreprises à aborder les entrées et sorties des flux énergétiques sous l’angle de l’écologie industrielle et territoriale.

    Objectifs

    La Région souhaite à travers cet appel à projets, accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique et de substitution de leur consommation d’énergie par des solutions renouvelables en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

    S’inscrivant dans le cadre du programme Usine du Futur, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a pris l’initiative d’accompagner les projets d’amélioration de la compétitivité énergétique des entreprises de production. Cet accompagnement porte à la fois sur le diagnostic énergétique indispensable pour identifier et quantifier les économies d’énergie, les études de faisabilité et les investissements.

    Bénéficiaires

    Entreprises ayant une activité principale de production

    Documents à télécharger

    Règlement

    Fiche de demande préalable

    Contacts :

    Marion Papadopoulo, Direction de l’énergie et du climat
    14 rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux cedex / Tél. 05 57 57 73 91
    Pour les projets situés sur les départements 17 33 40 47 et 64

    Sylvie Chappelet, Direction de l’énergie et du climat
    27 boulevard de la Corderie - CS 3116 - 87031 Limoges Cedex 1 / Tél. 05 55 45 00 23
    Pour les projets situés sur les départements 19 23 24 et 87

    Alice Monier, Direction de l’énergie et du climat
    15 rue de l'Ancienne Comédie - 86021 Poitiers CS 7 - Tél. 05 49 55 81 95
    Pour les projets situés sur les départements 16, 79 et 86

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Photovoltaïque en autoconsommation individuelle et collectivité raccordé au réseau

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020

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    L’appel à projets autoconsommation individuelle et collective favorise le recours aux énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie.

    Objectifs

    L’objectif de l’appel à projets de la Région Nouvelle-Aquitaine est de promouvoir un nouveau modèle de développement pour les projets de production d’électricité d’origine renouvelables connectés au réseau et basés essentiellement sur l'autoconsommation, la numérisation des flux et le stockage d’énergie, destinée aux besoins électriques individuels ou collectifs d’usagers sur une boucle électrique locale.

    Bénéficiaires

    Cet appel à projet s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés quel que soit leur statut juridique dans les secteurs : tertiaire, Entreprise Locale de Distribution, bailleur social, ...

    Documents à télécharger

     

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Bâtiments du Futur

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020

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    Publics concernés :
    Association, Collectivité territoriale, Entreprise, Établissement d'enseignement, Établissement public

    Domaines secondaires :
    Environnement, Economies d’énergie, Energies renouvelables

  • Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

  • Chaleur renouvelable

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020

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    Publics concernés : Association, Entreprise, Établissement public

    Ce dispositif concerne les projets d'énergies renouvelables : géothermie, chaufferie bois et solaire thermique. Il s'adresse aux entreprises, collectivités, bailleurs...qui ont un projet de chaleur renouvelable (nouvelle installation ou substitution d'une installation fossile ou électrique existante).

    Domaines secondaires : Energies renouvelables

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Borne de recharge de forte puissance pour véhicule électrique

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020

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    Publics concernés : Collectivité territoriale, Entreprise, Établissement public, GIE - Groupement d'intérêt économique

    L’objectif de l’appel à projets de la Région Nouvelle-Aquitaine est de soutenir un aménagement cohérent du territoire en bornes de recharge destinées aux véhicules électriques, et de promouvoir la mobilité propre. Les choix de localisation, et les fortes puissances des bornes sur les axes de déplacement, faciliteront l’itinérance entre les grandes villes du territoire néo-aquitain, et détermineront un maillage homogène et cohérent d'éco-mobilité.

    Cet appel à projets concerne les opérations exclusivement réalisées en Nouvelle-Aquitaine avec une priorité sur les territoires justifiant d'un plan de déplacement intégrant l'éco-mobilité ou d'une stratégie d'aménagement.

    Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés quel que soit leur statut juridique et répond impérativement à l'objectif de maillage homogène et cohérent de la région.

--- Nationaux ---

  • Émetteur

  • Sujet

  • Commission de régulation de l'énergie (CRE)

  • Dispositif d'expérimentation réglementaire

    Date limite de dépôt des dossiers : 15/09/2020

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    La transition énergétique dans laquelle la France est engagée, tout comme les nouveaux usages de l’énergie (mobilité propre, autoconsommation, etc.), appellent à ce que les réseaux d’énergie soient de plus en plus intelligents et flexibles. Le cadre juridique doit pouvoir s’adapter rapidement pour accompagner ces mutations et favoriser l’expérimentation de technologies ou services innovants en faveur de la transition énergétique.

    Pour que les acteurs du secteur de l’énergie mènent des projets innovants nécessitant de déroger temporairement à des dispositions juridiques en vigueur, tout en garantissant la sécurité, la sûreté et la qualité de fonctionnement des réseaux et des installations, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) met en œuvre un dispositif d’expérimentation réglementaire

    Créé dans le secteur de l’énergie par la loi dite "Energie-climat", ce dispositif, également appelé "bac à sable", autorise la CRE à octroyer des dérogations temporaires aux conditions d’accès et d’utilisation des réseaux et installations.

    La CRE a publié le 15 juin les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et a ouvert à cette occasion le premier guichet de candidature au dispositif d’expérimentation réglementaire. Les candidatures doivent être déposées avant le 15 septembre 2020.

    Téléchargez le guide du dispositif d’expérimentation

    Pour en savoir plus, les porteurs de projets sont invités à se rendre sur la page Internet du site de la CRE dédiée au dispositif d’expérimentation réglementaire. Les réponses aux principales questions posées seront régulièrement mises à jour et les candidatures pourront y être déposées.

    Pendant la durée du guichet, les services de la CRE seront disponibles pour échanger avec les porteurs de projet qui peuvent utiliser l’adresse bacasable@cre.fr pour poser leurs questions.

  • ADEME

  • Systèmes énergétiques - Villes et Territoires Durables

    Date limite de dépôt des dossiers : 20/01/2021

    En savoir plus

    Date limite de dépôt des dossiers : L'appel à projets est ouvert au fil de l'eau avec une clôture finale le 20 janvier 2021 à 15h.

    La neutralité carbone implique de décarboner l’intégralité des systèmes énergétiques de la production aux usages.
    Pour atteindre cet objectif, les systèmes énergétiques doivent :
    • Intégrer davantage de production et de consommation d’énergies renouvelables ;
    • Être plus flexibles ;
    • Être plus participatifs ;
    • Être interconnectés entre énergies ;
    • Être davantage interactifs avec l’ensemble des usages, et notamment dans une notion de développement de villes et territoires durables

    Trois axes seront prioritairement concernés par cet appel à projets :
    1; Systèmes énergétiques optimisés ;
    2. Production/fourniture d’énergies renouvelables et vecteurs énergétiques renouvelables ;
    3.Optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment / d’un ilot (en construction ou en rénovation) ou d’un territoire.

    Plus d’informations et cahier des charges

    Contact : aap.sevtd@ademe.fr

--- Européens ---

  • Émetteur

  • Sujet

  • Commission européenne

  • Coopération internationale sur les combustibles alternatifs issus du solaire pour l’énergie, le transport et le stockage de produits chimiques

    Date limite de dépôt des dossiers : 01/09/2020

    En savoir plus

    Public ciblé : entreprises, organismes publics de recherche…

    La Commission européenne a ouvert un appel à propositions Horizon 2020 pour financer des projets collaboratifs sur le sujet « Coopération internationale avec les Etats-Unis et/ou la Chine sur les combustibles alternatifs issus du solaire pour l’énergie, le transport et le stockage de produits chimiques ». Au moins l'un des défis technologiques spécifiques suivants doit être traité :

    > amélioration de la récupération de la lumière et séparation efficace des charges dans les systèmes photocatalytiques

    > cellules photoélectrochimiques - PEC et développement de catalyseurs

    > collecte de lumière améliorée associée à une efficacité de réduction du CO2 dans les systèmes biologiques synthétiques

  • Commission européenne

  • Batteries innovantes

    Date limite de dépôt des dossiers : 17/12/2020

    En savoir plus

    Public ciblé : PME, grandes entreprises, organismes de recherche…

    Le prix « Batteries innovantes pour véhicules électriques » d’un montant de 10 M€ est ouvert.

    Les candidats devront proposer le développement d’un nouveau système de batterie à destination des véhicules électriques, entièrement recyclable, à bas coûts, disposant d’une longue durée de vie, et offrant à l’utilisateur une expérience similaire à celle d’un véhicule traditionnel en termes de performances, qualité et temps de recharge.

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