Appels à projets Publics

--- Régionaux ---

Émetteur
Sujet

Conseil régional Nouvelle-aquitaine
Hub de mobilité Hydrogène – routier et maritime

Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2022
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L’appel à projets « Hub de mobilité Hydrogène routier et maritime » vise à développer le recours à l’hydrogène renouvelable dans le secteur de la mobilité en substitution aux carburants fossiles.

Échéances

Les dossiers sont instruits en continu.

L’appel à projets s’achève le 31 décembre 2022.

Objectifs

Cet appel à projets de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le développement de la mobilité hydrogène a pour objectif de s’appuyer sur les secteurs et les atouts régionaux au sein desquels l’Hydrogène apporte une véritable plus-value, avec 3 volets prioritaires :

> Les usages et écosystèmes maritimes

Avec la large façade océanique de la Nouvelle-Aquitaine, et le dynamisme de sa filière maritime, l’Hydrogène peut être un vecteur de verdissement du transport et de l’écosystème maritime.

> Les usages en mobilité lourde (autocars, bus, poids lourds, BOM)

L’existence d’axes routiers régionaux importants peut favoriser le déploiement de solution de mobilité alternative à hydrogène.

> Les infrastructures d’envergure régionale de production et d’avitaillement d’hydrogène vert

L’implantation des grands axes routiers et portuaires doit permettre d’organiser le réseau des infrastructures de production et de distribution d’hydrogène vert et bas carbone selon un maillage régional cohérent.

Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse à de nombreux acteurs, parmi lesquels (liste non exhaustive) les maîtres d’ouvrage publics et privés tels que les collectivités locales, les ports commerciaux, les sociétés de transport routier de marchandises, les énergéticiens et développeurs du secteur hydrogène ou des énergies renouvelables, les affréteurs de navires et de barges fluviales, les sociétés de pêche et de conchyliculture, …

Modalités

Le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine aux projets soutenus s’effectuera en fonds propres et/ou sur fonds européens FEDER (PO 2021-2027).

Deux types d’aides sont mis en œuvre :

> Soutien aux études préalables externes pour faciliter la structuration et la mise en œuvre du projet. Délai de 3 ans pour la réalisation. Taux d’aide maximum : 50%.

> Soutien aux investissements considérés prioritaires (production, distribution, mobilité). Taux d’aide maximum : jusqu’à 65% du surcoût environnemental selon la nature de l’équipement, l’analyse économique et la taille de l’entreprise.

A noter : En partenariat avec la Direction Régionale de l’ADEME, la Région invite les porteurs de projets à rechercher une synergie et une complémentarité des aides régionales et de l’ADEME pour leur projet.

--- Nationaux ---

Émetteur
Sujet

ADEME
Systèmes énergétiques - Villes et Territoires Durables

Date limite de dépôt des dossiers : 20/01/2021
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Date limite de dépôt des dossiers : L'appel à projets est ouvert au fil de l'eau avec une clôture finale le 20 janvier 2021 à 15h.

La neutralité carbone implique de décarboner l’intégralité des systèmes énergétiques de la production aux usages.
Pour atteindre cet objectif, les systèmes énergétiques doivent :
• Intégrer davantage de production et de consommation d’énergies renouvelables ;
• Être plus flexibles ;
• Être plus participatifs ;
• Être interconnectés entre énergies ;
• Être davantage interactifs avec l’ensemble des usages, et notamment dans une notion de développement de villes et territoires durables

Trois axes seront prioritairement concernés par cet appel à projets :
1; Systèmes énergétiques optimisés ;
2. Production/fourniture d’énergies renouvelables et vecteurs énergétiques renouvelables ;
3.Optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment / d’un ilot (en construction ou en rénovation) ou d’un territoire.

Plus d’informations et cahier des charges

Contact : aap.sevtd@ademe.fr

Ademe
Énergie durable : production, gestion et utilisation efficaces - Phase 1

Date limite de dépôt des dossiers : 11/02/2021
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Edition 2020/2021 (2nde étape : projet complet)
Cette 5^ème édition de l’appel à projets Energie Durable se centre sur l’optimisation des systèmes énergétiques. Il est structuré en deux axes thématiques complémentaires :

> L’axe thématique 1 vise cette optimisation des systèmes énergétiques et la réduction de leurs impacts par l’amélioration de briques technologiques. Il concerne i) la production d’énergie à partir de sources renouvelables, ii) la batterie électrochimique, iii) l‘hydrogène et les piles à combustibles et iv) la décarbonation de l’industrie,

> L’axe thématique 2 favorise la conception intégrée des systèmes énergétiques et de leurs régulations. Il porte donc sur i) l’accompagnement et l’évaluation de la transition des systèmes énergétiques, ii) la conception et la gestion des réseaux d’énergie et l’optimisation de chaînes hydrogène, iii) l’approche systémique de la décarbonation dans le secteur industriel et iv) l’évolution des mobilités et leur contribution à la transition énergétique.

L’édition 2020/2021 de cet appel à projets fait l’objet de deux phases :
- la première se clôturera le 11 février à 12h00
- la deuxième se clôturera le 11 mai à 12h00

Ademe
Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique - Phase intermédiaire

Date limite de dépôt des dossiers : 15/02/2021
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Soutien au lancement de l'industrialisation et la commercialisation

L’appel à projets « Entreprises engagées pour la transition écologique » a pour objectif d'accompagner les entreprises dans le lancement de l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions (post innovation) présentant des externalités positives pour l’environnement. Il soutiendra des projets couvrant des activités en vue de la mise sur le marché de l’offre innovante : conception et mise en place du processus de fabrication, communication et marketing, commercialisation de la solution….

Cet AAP fait l'objet de deux clôtures :

- Une clôture intermédiaire le 15 février 2021 à 16h
- Une clôture finale le 5 avril 2021 à 16h

L’ADEME se réserve le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée.

Les dossiers qui n'ont pas été déposés sur la plateforme de dépôt en version électronique et avant la date et l'heure de clôture ne sont pas acceptés.

Contact : aap.eete@ademe.fr

Ademe
Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique - Phase finale

Date limite de dépôt des dossiers : 05/04/2021
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Soutien au lancement de l'industrialisation et la commercialisation

L’appel à projets « Entreprises engagées pour la transition écologique » a pour objectif d'accompagner les entreprises dans le lancement de l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions (post innovation) présentant des externalités positives pour l’environnement. Il soutiendra des projets couvrant des activités en vue de la mise sur le marché de l’offre innovante : conception et mise en place du processus de fabrication, communication et marketing, commercialisation de la solution….

Cet AAP fait l'objet de deux clôtures :

- Une clôture intermédiaire le 15 février 2021 à 16h
- Une clôture finale le 5 avril 2021 à 16h

L’ADEME se réserve le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée.

Les dossiers qui n'ont pas été déposés sur la plateforme de dépôt en version électronique et avant la date et l'heure de clôture ne sont pas acceptés.

Contact : aap.eete@ademe.fr

ADEME
Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique

Ouverture de l'APP : 10/12/2020

Date limite de dépôt des dossiers : 05/04/2021
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Lancement AAP pour les PME innovantes : Entreprise Engagée pour la Transition Energétique (EETE)

Cet AAP permet de soutenir des Projets qui ont pour objectif d’industrialiser et de commercialiser des innovations récentes déjà développées dans les domaines liés à la transition énergétique. Il s’adresse aux PME capables de diffuser leur offre en France ou à l’étranger.

Dépenses éligibles : investissements, prestations extérieures, autres coûts (amortissements, frais de déplacement), Frais connexes (montant forfaitaire de 25% sur des coûts internes)

Conditions : projet supérieur à 250 k€ de budget

Les Projets lauréats de cet AAP bénéficieront d’une aide forfaitaire de 100 k€ sous forme de subvention.

Enveloppe globale France : 15 M€ (soit 150 projets nationaux)

Processus de décision rapide : 8 semaines entre la date de clôture et la date de prise de décision.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201209/aap-eete2020-212

Ademe
Énergie durable : production, gestion et utilisation efficaces - Phase 2

Date limite de dépôt des dossiers : 11/05/2021
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Edition 2020/2021 (2nde étape : projet complet)

Cette 5^ème édition de l’appel à projets Energie Durable se centre sur l’optimisation des systèmes énergétiques. Il est structuré en deux axes thématiques complémentaires :

> L’axe thématique 1 vise cette optimisation des systèmes énergétiques et la réduction de leurs impacts par l’amélioration de briques technologiques. Il concerne i) la production d’énergie à partir de sources renouvelables, ii) la batterie électrochimique, iii) l‘hydrogène et les piles à combustibles et iv) la décarbonation de l’industrie,

> L’axe thématique 2 favorise la conception intégrée des systèmes énergétiques et de leurs régulations. Il porte donc sur i) l’accompagnement et l’évaluation de la transition des systèmes énergétiques, ii) la conception et la gestion des réseaux d’énergie et l’optimisation de chaînes hydrogène, iii) l’approche systémique de la décarbonation dans le secteur industriel et iv) l’évolution des mobilités et leur contribution à la transition énergétique.

L’édition 2020/2021 de cet appel à projets fait l’objet de deux phases :
- la première se clôturera le 11 février à 12h00
- la deuxième se clôturera le 11 mai à 12h00

Ademe
Démonstrateurs de solutions pour le développement de la compétitivité de la filière méthanisation

Ouverture de l'APP : 30/09/2020

Date limite de dépôt des dossiers : 28/05/2021
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L’objectif de l’appel à projets (AAP) est de faire émerger des solutions industrielles innovantes qui structurent la filière de manière profonde. Ces innovations peuvent être technologiques, organisationnelles, conceptuelles, de services ou encore financières.

L'ambition est de contribuer d'une part à accélérer leur mise sur le marché et de développer une filière française et, d'autre part, de concourir à l'atteinte d'une réduction de 30% des coûts de production à horizon 2030 (objectif de la feuille de route Méthanisation du CSF Nouveaux Systèmes Énergétiques) et à l’amélioration de la rentabilité des installations.

L'appel à projet financera la démonstration de solutions innovantes d’envergure suffisante pour créer un effet structurant de la filière, permettant de mobiliser les acteurs français de la chaîne de valeur et de créer de nouvelles pratiques tant pour le territoire national que pour l’export.

Cet AAP fait l'objet de deux clôtures :

- Une clôture intermédiaire le 11 janvier 2021
- Une clôture finale le 28 mai 2021

Pour toute demande d’information et pour organiser la réunion de pré-dépôt, le porteur doit contacter l’ADEME, à l’adresse suivante : aap.dtiga.metha@ademe.fr

Ademe
Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène

Ouverture de l'APP : 13/10/2020

Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2022
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Le présent appel à projets (AAP) « Briques technologiques et démonstrateurs » viseà soutenir des travaux d’innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages.

Ces travaux seront portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer un équipement, un produit ou un service, ou bien réaliser un démonstrateur sur le territoire national mettant en œuvre de l’hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière.

Les projets devront s’inscrire dans au moins un des quatre axes présentés ci-après :

Axe 1 - Briques technologiques : composants et systèmes innovants

Axe 2 - Pilotes (ou premières commerciales) innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée d’énergie

Axe 3 - Conception et démonstration de nouveaux véhicules

Axe 4 – Grands démonstrateurs d’électrolyse

L’appel à projets est ouvert au fil de l’eau à compter du 14 octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Une révision du cahier des charges pourra avoir lieu au moins annuellement.

L’ADEME se réserve le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée Les informations actualisées seront publiées sur le site de l’appel à projet.

Pour toute demande d'information ainsi que pour organiser une réunion de pré-dépôt, le porteur doit contacter l’ADEME à l’adresse suivante : aap.h2@ademe.fr

Recommandation pour le dépôt de dossier

Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Modalités pratiques

Pour le dépôt de dossier seul le coordinateur du projet peut déposer un dossier.
Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et deposer le dossier.

Guide de modalités
Modalités pratiques

Pièces à déposer

Cahier des charges de l'AAP - PDF - 1,21 Mo

Conditions GénéralesDTIGA.docx - DOCX - 154,49 Ko

Annexe 3a - Nom Projet - DOCX - 2,08 Mo

Annexe 3b - Nom Partenaire - DOCX - 2,06 Mo

Annexe 3c - Declarations administratives - Nom partenaire - DOCX - 48,16 Ko

Annexe 4 Base de données des coûts - XLSM - 384,57 Ko

Annexe 5 - Synthese_Ecoconditionnalite.xlsx - XLSX - 65,68 Ko

Annexe 6 - Eléments financiers - Nom partenaire.xlsm - XLSM - 157,90 Ko

Synthèse d'aide au dépôt - PDF - 1,23 Mo

Public ciblé : PME, grandes entreprises, organismes de recherche…

Le prix « Batteries innovantes pour véhicules électriques » d’un montant de 10 M€ est ouvert.

Les candidats devront proposer le développement d’un nouveau système de batterie à destination des véhicules électriques, entièrement recyclable, à bas coûts, disposant d’une longue durée de vie, et offrant à l’utilisateur une expérience similaire à celle d’un véhicule traditionnel en termes de performances, qualité et temps de recharge.

Ademe
Partager ce contenu par email Partager ce contenu sur Facebook Partager ce contenu sur Twitter Partager ce contenu sur LinkedIn Ecosystèmes territoriaux hydrogène

Ouverture de l'APP : 13/10/2020

Date limite de dépôt des dossiers : 17/12/2020
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Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale hydrogène, publiée le 8 septembre 2020. Cette stratégie entend amorcer un changement d'échelle dans les développements de la filière, en accompagnant le déploiement d'usages de l'hydrogène dans les territoires, et l'innovation au sein des acteurs équipementiers et industriels.

Vous êtes une entreprise, une collectivité ou un consortium et souhaitez vous engager dans la mise en œuvre de l'hydrogène sur votre territoire. Ce présent appel vise à aider des investissements dans des écosystèmes, qui associent infrastructures de production / distribution d'hydrogène, et usages de l'hydrogène. Les usages plus particulièrement visés sont :
- les usages industriels : emploi d'hydrogène dans la chimie, la métallurgie, l'électronique, etc. L'enjeu est de décarboner les usages actuels de l'hydrogène chez ces consommateurs.
- les usages en mobilité : premiers déploiements de véhicules hydrogène dans des flottes professionnelles, pour le transport de personnes ou de marchandises. L'objectif est de poursuivre le remplacement de la mobilité carbonée diesel et essence
- certaines applications stationnaires, s'appuyant sur des groupes électrogènes avec pile hydrogène, pour l'alimentation de bateaux à quai, pour l'événementiel et le BTP, ou en soutien aux réseaux et micro-réseaux dans les zones non interconnectées (ZNI).
Les projets pourront associer des consortiums d'acteurs, qu'ils soient privés ou publics. La participation des collectivités territoriales est fortement attendue, en tant qu'actrices du développement de ces nouvelles infrastructures et usages, en cohérence avec leurs actions de transition écologique.

Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Appel à Projets 2020 "Innovations Technologiques pour la transition énergétique" - Session 2

Date limite de dépôt des dossiers : 30/10/2020
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L’appel à projets « innovations technologiques » dans les domaines de l’énergie, du stockage, de la gestion, du pilotage et du recyclage s’adresse aux TPE, PME et ETI, aux start-up, aux laboratoires de recherche et de développement associés à une ou des entreprises, aux centres de transferts de technologies.

Dans le cadre de cet appel à projets, le candidat bénéficiera d’une entrée unique pour l’instruction de son dossier de candidature et sera susceptible de bénéficier :

- d’un financement de la Région s’inscrivant dans le cadre de ses politiques notamment en faveur de la recherche et de l'innovation, du développement économique et de l'emploi (règlement RDI SA-40 391),
- d’un accès facilité à la recherche de financements européens,
- d’un accès facilité aux financements d’autres partenaires de la Région,
- d’un accompagnement en amont de leur candidature avec le soutien de l’ADI Nouvelle Aquitaine et les Pôles de compétitivités S2E2 et AVENIA.

Les projets déposés devront répondre aux caractéristiques suivantes :

- Conduire à la mise en place effective d’une véritable innovation;
- Représenter une alternative plus économique et plus écologique que les solutions existantes;
- Avoir des retombées économiques sur le tissu économique régional.

Ademe
Étude de faisabilité d'exploitation de bus électriques à destination des collectivités

Date limite de dépôt des dossiers : 30/10/2020
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Dans le cadre de la prochaine mise à disposition des collectivités d’un outil de financement des bus électriques et infrastructures de recharge par la Banque des Territoires sous forme de prêt, le présent AMI vise à financer une étude technique et financière préalable à un éventuel dépôt de dossier par la collectivité auprès de la Banque des Territoires.

Cette étude, qui n’a aucun caractère obligatoire, consiste en un audit du réseau de transport en commun de la collectivité par un bureau d’étude indépendant afin de vérifier que toutes les conditions (techniques, financières et organisationnelles) soient réunies pour électrifier avec succès une partie de son parc de véhicules.