Appels à projets Publics

--- Régionaux ---

  • Émetteur

  • Sujet

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Opérations groupées de rénovation énergétique d'habitat individuel privé

    Date limite de dépôt des dossiers : 15/12/2019

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    Le présent appel à projets vise à soutenir des opérations groupées de rénovation énergétique performante de maisons individuelles qui peuvent concourir à enclencher une dynamique vertueuse sur les territoires, notamment sous l'impulsion de collectivités engagées dans la politique de rénovation énergétique.

    Objectifs

    Le présent appel à projet vise à soutenir l'expérimentation d'opérations groupées de rénovation énergétique performante de maisons individuelles.
    L'objectif est de capitaliser, en lien avec les clusters régionaux, des modèles de rénovation globale performante et complète sur des typologies de bâti pouvant être reproduits ensuite à des fins de massification.
    Entrant dans le champ de l'expérimentation et de l'innovation, ces opérations doivent atteindre a minima le niveau BBC rénovation (ou un gain de 40% d’économie d’énergie primaire pour les opérations en auto-rénovation), et intégrer des matériaux biosourcés.
    Nombre minimum de maisons individuelles par dossier : 5 (dérogation possible sous conditions)

    Bénéficiaires

    - les structures publiques ou privées engagées dans la politique de rénovation énergétique de l'habitat agissant en tant que maître d'ouvrage délégué pour le compte de propriétaires occupants;

    - toutes structures regroupant par exemple les propriétaires et porteuses de dépenses.

    Documents à télécharger

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Rénovation énergétique des petits collectifs sociaux

    Date limite de dépôt des dossiers : 15/12/2019

    En savoir plus

    Le présent appel à projets concerne la rénovation énergétique de petits collectifs sociaux et doit contribuer à améliorer le parc locatif social en offrant, pour des publics en précarité, des logements peu énergivores, confortables, aux charges maîtrisées dans le temps.

    Objectifs

    Le présent appel à projet vise à soutenir les opérations de petits collectifs ( verticaux et/ ou horizontaux) de logements sociaux existants portant sur un nombre minimum de 2 logements et un nombre maximum de 20 logements (hors opération d'acquisition -amélioration). Cet action répond aux objectifs régionaux de transition énergétique et de lutte contre la précarité énergétique et peut contribuer à la politique de redynamisation et de requalification des centres urbains. L'ensemble du territoire de Nouvelle Aquitaine est éligible, hors EPCI de plus de 150 000 habitants. Les quartiers politique de la ville ( hors financement ANRU) sont éligibles dans tous les cas.

    Bénéficiaires

    - les bailleurs sociaux publics ou privés

    - les structures associatives et entreprises privées bénéficiant d'un agrément de l'Etat au titre du logement social.

    Documents à télécharger

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Rénovation énergétique des logements sociaux communaux

    Date limite de dépôt des dossiers : 15/12/2019

    En savoir plus

    Le présent appel à projets concerne la rénovation énergétique de logements sociaux communaux qui, en l'absence d'une offre locative sociale par des bailleurs sociaux ou privés, notamment en secteur rural, doivent permettre d'apporter une réponse aux demandes locatives de ménages en difficulté.

    Objectifs

    Le présent appel à projet vise à soutenir :

    - les opérations de rénovation énergétique de logements sociaux communaux existants ;

    - les opérations de rénovation énergétique de logements communaux non conventionnés en vue de leur transformation en logements conventionnés ;

    - les transformations d'usage de bâtiments communaux en logements sociaux conventionnés ;

    - les opérations de rénovation énergétique de bâtiments à usage de logements communaux et d'activité tertiaire.

    Nombre maximum de logements par dossier : 2
    Nombre maximum de logements éligibles à l'échelle d'un EPCI sur la durée du dispositif régional : 20
    Nombre de bâtiments communaux à usage de logements sociaux et d'activité tertiaire par bénéficiaire sur la durée du dispositif : 3
    L'ensemble du territoire de Nouvelle Aquitaine est éligible, hors agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les quartiers politique de la ville (hors financement ANRU) sont éligibles dans tous les cas.

    Documents à télécharger

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Rénovation énergétique des copropriétés

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2019

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    Le présent appel à projet vise à soutenir les opérations de rénovation énergétique globale et performante des copropriétés (copropriétés inférieures à 50 lots principaux).

    Objectifs

    La rénovation énergétique des copropriétés vise un gain énergétique de 40% minimum, l'objectif étant l’atteinte à plus long terme du niveau BBC-rénovation.
    L'ensemble du territoire de Nouvelle Aquitaine est éligible, hors EPCI de plus de 150 000 habitants. Les quartiers politique de la ville (hors financement ANRU) sont éligibles dans tous les cas.

    Bénéficiaires

    - les syndicats de copropriétaires 

    - les syndics de copropriétés

    Documents à télécharger

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Compétitivité énergétique

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020

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    Cet appel à projets doit permettre aux bénéficiaires de réduire le temps de retour brut et ainsi de pouvoir s’engager davantage sur les investissements à plus long terme, qu’ils n’auraient pas réalisés sans cela. Il doit également inciter les entreprises à aborder les entrées et sorties des flux énergétiques sous l’angle de l’écologie industrielle et territoriale.

    Objectifs

    La Région souhaite à travers cet appel à projets, accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique et de substitution de leur consommation d’énergie par des solutions renouvelables en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

    S’inscrivant dans le cadre du programme Usine du Futur, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a pris l’initiative d’accompagner les projets d’amélioration de la compétitivité énergétique des entreprises de production. Cet accompagnement porte à la fois sur le diagnostic énergétique indispensable pour identifier et quantifier les économies d’énergie, les études de faisabilité et les investissements.

    Bénéficiaires

    Entreprises ayant une activité principale de production

    Documents à télécharger

    Règlement

    Fiche de demande préalable

    Contacts :

    Marion Papadopoulo, Direction de l’énergie et du climat
    14 rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux cedex / Tél. 05 57 57 73 91
    Pour les projets situés sur les départements 17 33 40 47 et 64

    Sylvie Chappelet, Direction de l’énergie et du climat
    27 boulevard de la Corderie - CS 3116 - 87031 Limoges Cedex 1 / Tél. 05 55 45 00 23
    Pour les projets situés sur les départements 19 23 24 et 87

    Alice Monier, Direction de l’énergie et du climat
    15 rue de l'Ancienne Comédie - 86021 Poitiers CS 7 - Tél. 05 49 55 81 95
    Pour les projets situés sur les départements 16, 79 et 86

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Photovoltaïque en autoconsommation individuelle et collectivité raccordé au réseau

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020

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    L’appel à projets autoconsommation individuelle et collective favorise le recours aux énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie.

    Objectifs

    L’objectif de l’appel à projets de la Région Nouvelle-Aquitaine est de promouvoir un nouveau modèle de développement pour les projets de production d’électricité d’origine renouvelables connectés au réseau et basés essentiellement sur l'autoconsommation, la numérisation des flux et le stockage d’énergie, destinée aux besoins électriques individuels ou collectifs d’usagers sur une boucle électrique locale.

    Bénéficiaires

    Cet appel à projet s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés quel que soit leur statut juridique dans les secteurs : tertiaire, Entreprise Locale de Distribution, bailleur social, ...

    Documents à télécharger

     

--- Nationaux ---

  • Émetteur

  • Sujet

  • ADEME - AFD

  • SolInAE - Solutions innovantes pour l’accès à l’énergie durable hors réseaux en Afrique

    Date limite de dépôt des dossiers : 16/12/2019

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    Le porteur du projet peut être une entreprise ou une ONG.

    Cet AAP couvre deux grands axes de l’accès à l’énergie :
    - L’accès à l’électricité au moyen de systèmes collectifs (micro et mini réseaux, stations énergétiques) ou individuels (kits, Solar Home Systems), ainsi que les équipements d’usage permettant l’accès à un service énergétique basé sur une source renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, biomasse…), notamment destinés à des usages productifs induisant un développement économique local.
    - L’accès aux formes durables de production de chaleur ou de froid (cuisson : production et distribution d’équipements et de combustibles renouvelables associés dans le cadre d’une gestion durable, production de froid à partir de source renouvelable).
    Pays d’implantation du projet : tout pays Africain
    Maturité des technologies acceptée : TRL 8 environ
    Pas de budget minimum et taux d’intervention variable entre 30 % à 70  %
    L’enveloppe dont dispose cet AAP est de 1,6 M€, avec l’objectif d’apporter un soutien financer à une dizaine de projets.

  • ADEME

  • ADEIP 2019 Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants (transport et mobilité durable)

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2019

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    L'appel à projets (AAP) "Accélération du Développement des Ecosystèmes d'Innovation Performants" s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Il vise à financer des projets de recherche, de développement et d’innovation portés par des entreprises implantées sur le territoire national et exploitant les travaux et les résultats issus des laboratoires de recherche publique, des structures de valorisation de la recherche ou des instituts de recherche implantés sur le territoire national.

    Seuls les projets s’inscrivant dans la thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durables sont éligibles à cet AAP.

    L’AAP a pour objectif de sélectionner des projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité. Ils conduisent à un développement économique ambitieux des entreprises qui les développent.

    Contact : aap.adeip@ademe.fr

  • ADEME

  • Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables

    Date limite de dépôt des dossiers : 20/01/2020

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  • ADEME

  • Economie circulaire – Ecoefficience dans l’industrie, l’agriculture et l’eau

    Date limite de dépôt des dossiers : 20/01/2020

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  • ADEME

  • Bioéconomie et protection de l’environnement

    Date limite de dépôt des dossiers : 20/01/2020

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  • Ademe

  • TPE et PME gagnantes sur tous les coûts !

    Date limite de dépôt des dossiers : 15/06/2020

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    L’ADEME a mis en place un accompagnement des entreprises leur permettant de réduire leurs dépenses en énergie, matière, eau, déchets : « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! »

    - Etablissements de 20 à 250 salariés
    - Secteurs de l’industrie, la distribution, la restauration
    - Accompagnement par un expert pendant 1 an avec points réguliers et bilan
    - Le coût pour l’entreprise : un forfait versé à l’ADEME en cas d’atteinte du minimum de l’économie totale annuelle prévisionnelle

    Les entreprises peuvent s’inscrire et candidater en ligne jusqu’au 15 juin 2020.

    > Télécharger la newsletter dédiée à cet accompagnement

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