Appels à projets Publics
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Émetteur
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Sujet
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Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
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Expérimentation de solutions de mobilité innovantes
Date limite de dépôt des dossiers : 01/05/2020
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Publics concernés : Entreprise, Association, Collectivité territoriale, Établissement public, GIE - Groupement d'intérêt économique, Laboratoire de recherche
Domaines secondaires : Innovation, Filières, Start-up, Aéronautique, Transports, Environnement, Economies d’énergie, Climat, Recherche, Tourisme, Agroalimentaire, Agriculture, Pêche, Bois et forêt, , Cuir, luxe, Silver économie, Photonique, Numérique, Bio, Artisanat, Emploi
Date de fin de publication : 1 mai 2020
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Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
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Mobilité BioGNV
Date limite de dépôt des dossiers : 01/09/2020
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Publics concernés : Collectivité territoriale, Établissement public, Entreprise
Date de fin de publication : 1 Septembre 2020
La Région souhaite faciliter l’émergence des infrastructures délivrant du BioGNV et accélérer la construction d’un réseau de stations. Dans la continuité de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (lancé en décembre 2016), le présent Appel à Projets vise à financer, d’une part, les projets de stations délivrant du BioGNV et d’autre part, les véhicules s’engageant contractuellement avec les stations soutenues par la Région Nouvelle-Aquitaine.
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Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
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Compétitivité énergétique
Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020
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Cet appel à projets doit permettre aux bénéficiaires de réduire le temps de retour brut et ainsi de pouvoir s’engager davantage sur les investissements à plus long terme, qu’ils n’auraient pas réalisés sans cela. Il doit également inciter les entreprises à aborder les entrées et sorties des flux énergétiques sous l’angle de l’écologie industrielle et territoriale.
Objectifs
La Région souhaite à travers cet appel à projets, accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique et de substitution de leur consommation d’énergie par des solutions renouvelables en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.
S’inscrivant dans le cadre du programme Usine du Futur, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a pris l’initiative d’accompagner les projets d’amélioration de la compétitivité énergétique des entreprises de production. Cet accompagnement porte à la fois sur le diagnostic énergétique indispensable pour identifier et quantifier les économies d’énergie, les études de faisabilité et les investissements.
Bénéficiaires
Entreprises ayant une activité principale de production
Documents à télécharger
Contacts :
Marion Papadopoulo, Direction de l’énergie et du climat
14 rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux cedex / Tél. 05 57 57 73 91
Pour les projets situés sur les départements 17 33 40 47 et 64Sylvie Chappelet, Direction de l’énergie et du climat
27 boulevard de la Corderie - CS 3116 - 87031 Limoges Cedex 1 / Tél. 05 55 45 00 23
Pour les projets situés sur les départements 19 23 24 et 87Alice Monier, Direction de l’énergie et du climat
15 rue de l'Ancienne Comédie - 86021 Poitiers CS 7 - Tél. 05 49 55 81 95
Pour les projets situés sur les départements 16, 79 et 86
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Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
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Photovoltaïque en autoconsommation individuelle et collectivité raccordé au réseau
Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020
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L’appel à projets autoconsommation individuelle et collective favorise le recours aux énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie.
Objectifs
L’objectif de l’appel à projets de la Région Nouvelle-Aquitaine est de promouvoir un nouveau modèle de développement pour les projets de production d’électricité d’origine renouvelables connectés au réseau et basés essentiellement sur l'autoconsommation, la numérisation des flux et le stockage d’énergie, destinée aux besoins électriques individuels ou collectifs d’usagers sur une boucle électrique locale.
Bénéficiaires
Cet appel à projet s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés quel que soit leur statut juridique dans les secteurs : tertiaire, Entreprise Locale de Distribution, bailleur social, ...
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Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
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Appel à projets Bâtiments du Futur
Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020
Publics concernés :
Association, Collectivité territoriale, Entreprise, Établissement d'enseignement, Établissement publicDomaines secondaires :
Environnement, Economies d’énergie, Energies renouvelablesDate de fin de publication : 31 décembre 2020
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Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
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Chaleur renouvelable
Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020
Publics concernés : Association, Entreprise, Établissement public
Ce dispositif concerne les projets d'énergies renouvelables : géothermie, chaufferie bois et solaire thermique. Il s'adresse aux entreprises, collectivités, bailleurs...qui ont un projet de chaleur renouvelable (nouvelle installation ou substitution d'une installation fossile ou électrique existante).
Domaines secondaires : Energies renouvelables
Date de fin de publication : 31 décembre 2020
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Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
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Appel à projets "Borne de recharge de forte puissance pour véhicule électrique "
Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020
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Publics concernés : Collectivité territoriale, Entreprise, Établissement public, GIE - Groupement d'intérêt économique
L’objectif de l’appel à projets de la Région Nouvelle-Aquitaine est de soutenir un aménagement cohérent du territoire en bornes de recharge destinées aux véhicules électriques, et de promouvoir la mobilité propre. Les choix de localisation, et les fortes puissances des bornes sur les axes de déplacement, faciliteront l’itinérance entre les grandes villes du territoire néo-aquitain, et détermineront un maillage homogène et cohérent d'éco-mobilité.
Cet appel à projets concerne les opérations exclusivement réalisées en Nouvelle-Aquitaine avec une priorité sur les territoires justifiant d'un plan de déplacement intégrant l'éco-mobilité ou d'une stratégie d'aménagement.
Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés quel que soit leur statut juridique et répond impérativement à l'objectif de maillage homogène et cohérent de la région.
Date de fin de publication : 31 décembre 2020
--- Nationaux ---
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Émetteur
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Sujet
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ADEME
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Appel à Manifestation d'Intérêt « Aide à l’émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire »
Date limite de dépôt des dossiers : 23/03/2020
Véhicule et transports du futur
Le présent AMI vise à soutenir l’émergence de la mobilité ferroviaire hydrogène portée par des autorités organisatrices du transport ferroviaire régional, et à mettre en œuvre des solutions répondant aux objectifs :
• De décarbonation des transports et de qualité de l’air ;
• De développement des filières industrielles contributrices.Qui peut candidater ?
Autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux.Date limite de dépôt : 23 mars 2020
Courriel : aap.adeip@ademe.fr
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Conseil National de l'Industrie
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Appel à Manifestation d’Intérêt – Méthanisation
Ouverture de l'APP : 02/12/2019
Date limite de dépôt des dossiers : 31/03/2020
Comité Stratégique de Filière
Industries des Nouveaux Systèmes Energétiques
Appel à Manifestation d’Intérêt – Méthanisation
Recherche de partenaires pour monter des projets innovants d’envergure dans le secteur de la méthanisation.
Orientation d’un futur appel à projets.L’équipe du CSF mobilisée sur la préparation de cet AMI est composée d’acteurs industriels - Air Liquide, Engie, GrDF, InviVvo, et Teréga –, d’associations professionnelles – Biogaz Valée et Club biogaz ATEE - et de pôles de compétitivité spécialisés dans la transition énergétique – Derbi, IAR et Tenerrdis.
Cet AMI est opéré par les pôles de compétitivité Derbi, IAR et Tenerrdis afin de garantir la confidentialité des réponses. Il facilitera la mise en relation avec des partenaires pour les porteurs de projets intéressés. Il pourra également les conseiller dans la structuration de leur dossier dans la perspective d’un futur Appel à Projet. Enfin, il recensera les porteurs de projets intéressés pour participer à l’orientation d’un futur Appel à Projets.
Pour ce faire, les porteurs de projets pourront être auditionnés au fil de l’eau par ce pool de pôles.Nature des projets attendus :
- Projets innovants
ou - Projets d'industrialisation
- Projets innovants
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ADEME
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Concours innovation I-Nov 2020
Date limite de dépôt des dossiers : 12/05/2020
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Concours innovation I-Nov 2020
Date limite de dépôt des dossiers : 12/05/2020
Le Concours d’innovation i-Nov "Vague 5" est un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA).
Il vise à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.
Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€ et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.
Les projets soutenus dans le cadre de ce Concours sont portés par une entreprise unique et sont non collaboratifs.
Les thématiques du Concours d’innovation i-Nov "Vague 5" opérées par l’ADEME* sont :
- Énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques
- Transport et mobilité durable
- Industrie et agriculture éco-efficiente
- Eau et biodiversité
Informations et cahier des charges
Contact : concoursinnovation@ademe.fr
* 5 autres thématiques sont portées par Bpifrance : Numérique Deep Tech, Santé - Situations d’urgence, French Fab – Industrie du Futur, Cybersécurité et Alimentation durable pour la santé
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ADEME
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Production de chaleur à partir de biomasse
Date limite de dépôt des dossiers : 14/05/2020
L’appel à projets « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire » permet aux entreprises d’être soutenues pour financer les installations de production de chaleur à partir de biomasse ayant une production annuelle supérieure à 12 000 MWh.
Qui peut candidater ? Toutes les entreprises.
Date limite de dépôt : 14 mai 2020
Informations et cahier des charges
Contact : boisenergie@ademe.fr
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ADEME
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Production de chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR)
Date limite de dépôt des dossiers : 14/05/2020
L’appel à projets « Energie CSR » permet aux entreprises d’être soutenues pour le développement d’unités permettant la valorisation de combustibles solides de récupération (CSR). L’ADEME donnera la priorité aux projets qui proposent des solutions de substitution à des installations utilisant des combustibles très émetteurs de CO2, comme le charbon par exemple. Elle priorisera également les projets répondant à l'approvisionnement en CSR local, produits à partir de refus de tri de déchets d'activités économiques (DAE) après extraction maximale de la matière recyclable.
Cet appel à projets porte aussi sur la production d’électricité : les unités de cogénération à haute performance sont autorisées dès lors que l'électricité est autoconsommée ou vendue sur le marché libre aussi bien en Métropole que dans les Outre Mers.
Qui peut candidater ? Les entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire mais également les entités publiques
Date limite de dépôt : 14 mai 2020
Information et cahier des charges
Contact : marie.april@ademe.fr
Etude sur les filières CSR
Une étude a été menée pour analyser les impacts environnementaux de différentes filières de gestions de Déchets Non Dangereux des Activités Economiques (DNDAE). Elle confirme que la filière CSR est pertinente pour l’atteinte des objectifs de la loi. Par l’action de recycler et de valoriser thermiquement une partie préparée des résidus de tri, cette filière permet une diminution de la plupart des impacts environnementaux par rapport aux autres filières de gestion des DNDAE (stockage, valorisation matière…).
Synthèse et rapport complet de l’étude sur https://www.ademe.fr/impacts-environnementaux-scenarios-valorisation-energetique-dechets-activites-economiques
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ADEME
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Production de chaleur à partir de l’énergie solaire
Date limite de dépôt des dossiers : 14/05/2020
L’appel à projets « Grandes surfaces solaire thermique » permet aux entreprises d’être soutenues pour financer les installations de production de chaleur moyenne température (<110°C) à partir d’énergie solaire. Il concerne les installations dont la production énergétique est supérieure à 200 MWh/an ou ≥ 500 m² de capteurs pour l’industrie, les secteurs tertiaires et agricoles, et 700 MWh/an ou ≥ 1500 m² de capteurs pour les installations couplées à un réseau de chaleur avec stockage.
Qui peut candidater ? Les industries, particulièrement celles de l’agroalimentaire et plus généralement les Maîtres d’Ouvrage grands consommateurs d’eau chaude. Les collectivités délégataires de réseau de chaleur qui souhaitent verdir la production estivale de leur réseau de chaleur pourront également être intéressés. Enfin, les opérateurs énergétiques agissants en tant que tiers investisseurs pourront également candidater.
Date limite de dépôt : 14 mai 2020
Plus d’informations et cahier des charges
Contact : aap.st@ademe.fr
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Ademe
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TPE et PME gagnantes sur tous les coûts !
Date limite de dépôt des dossiers : 15/06/2020
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L’ADEME a mis en place un accompagnement des entreprises leur permettant de réduire leurs dépenses en énergie, matière, eau, déchets : « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! »
- Etablissements de 20 à 250 salariés
- Secteurs de l’industrie, la distribution, la restauration
- Accompagnement par un expert pendant 1 an avec points réguliers et bilan
- Le coût pour l’entreprise : un forfait versé à l’ADEME en cas d’atteinte du minimum de l’économie totale annuelle prévisionnelleLes entreprises peuvent s’inscrire et candidater en ligne jusqu’au 15 juin 2020.
> Télécharger la newsletter dédiée à cet accompagnement
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ADEME
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Appel à Manifestation d'Intérêt « France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables »
Date limite de dépôt des dossiers : 29/06/2020
Une démarche innovante d’accompagnement des lauréats est proposée. L’AMI vise en effet à accompagner les collectivités et les acteurs engagés dans la réalisation de projets destinés à améliorer les mobilités, en les aidant notamment à se saisir des nouvelles opportunités d’action offertes par la LOM. Cet accompagnement prendra la forme d’un soutien financier mais également d’un appui technique à l’élaboration et mise en œuvre du projet.
Qui peut candidater ?
Axe 1 : stratégie et planification de la mobilité
Seules les candidatures portées par des EPCI ou des coopérations intercommunales, des PETR ou des syndicats mixtes, qu’ils soient AOM ou qu’ils envisagent de l’être, sont éligibles.Axe 2 : expérimentation et évaluation de solutions de mobilité
Les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens, qui peuvent être notamment, en cas de compétences de droit ou déléguées : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, parcs naturels régionaux, communes, intercommunalités, pôles d’équilibres territoriaux ou syndicats mixtes, régions, …Les acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations.
Date limite de dépôt : 29 juin 2020
Contact : ami.tenmod@ademe.fr
