Appels à projets Publics

--- Régionaux ---

  • Émetteur

  • Sujet

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Expérimentation de solutions de mobilité innovantes

    Date limite de dépôt des dossiers : 01/05/2020

    En savoir plus

    Publics concernés : Entreprise, Association, Collectivité territoriale, Établissement public, GIE - Groupement d'intérêt économique, Laboratoire de recherche

    Domaines secondaires : Innovation, Filières, Start-up, Aéronautique, Transports, Environnement, Economies d’énergie, Climat, Recherche, Tourisme, Agroalimentaire, Agriculture, Pêche, Bois et forêt, , Cuir, luxe, Silver économie, Photonique, Numérique, Bio, Artisanat, Emploi

    Date de fin de publication : 1 mai 2020

    En savoir plus

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Mobilité BioGNV

    Date limite de dépôt des dossiers : 01/09/2020

    En savoir plus

    Publics concernés : Collectivité territoriale, Établissement public, Entreprise

    Date de fin de publication : 1 Septembre 2020

    La Région souhaite faciliter l’émergence des infrastructures délivrant du BioGNV et accélérer la construction d’un réseau de stations. Dans la continuité de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (lancé en décembre 2016), le présent Appel à Projets vise à financer, d’une part, les projets de stations délivrant du BioGNV et d’autre part, les véhicules s’engageant contractuellement avec les stations soutenues par la Région Nouvelle-Aquitaine.

    En savoir plus

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Compétitivité énergétique

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020

    En savoir plus

    Cet appel à projets doit permettre aux bénéficiaires de réduire le temps de retour brut et ainsi de pouvoir s’engager davantage sur les investissements à plus long terme, qu’ils n’auraient pas réalisés sans cela. Il doit également inciter les entreprises à aborder les entrées et sorties des flux énergétiques sous l’angle de l’écologie industrielle et territoriale.

    Objectifs

    La Région souhaite à travers cet appel à projets, accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique et de substitution de leur consommation d’énergie par des solutions renouvelables en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

    S’inscrivant dans le cadre du programme Usine du Futur, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a pris l’initiative d’accompagner les projets d’amélioration de la compétitivité énergétique des entreprises de production. Cet accompagnement porte à la fois sur le diagnostic énergétique indispensable pour identifier et quantifier les économies d’énergie, les études de faisabilité et les investissements.

    Bénéficiaires

    Entreprises ayant une activité principale de production

    Documents à télécharger

    Règlement

    Fiche de demande préalable

    Contacts :

    Marion Papadopoulo, Direction de l’énergie et du climat
    14 rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux cedex / Tél. 05 57 57 73 91
    Pour les projets situés sur les départements 17 33 40 47 et 64

    Sylvie Chappelet, Direction de l’énergie et du climat
    27 boulevard de la Corderie - CS 3116 - 87031 Limoges Cedex 1 / Tél. 05 55 45 00 23
    Pour les projets situés sur les départements 19 23 24 et 87

    Alice Monier, Direction de l’énergie et du climat
    15 rue de l'Ancienne Comédie - 86021 Poitiers CS 7 - Tél. 05 49 55 81 95
    Pour les projets situés sur les départements 16, 79 et 86

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Photovoltaïque en autoconsommation individuelle et collectivité raccordé au réseau

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020

    En savoir plus

    L’appel à projets autoconsommation individuelle et collective favorise le recours aux énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie.

    Objectifs

    L’objectif de l’appel à projets de la Région Nouvelle-Aquitaine est de promouvoir un nouveau modèle de développement pour les projets de production d’électricité d’origine renouvelables connectés au réseau et basés essentiellement sur l'autoconsommation, la numérisation des flux et le stockage d’énergie, destinée aux besoins électriques individuels ou collectifs d’usagers sur une boucle électrique locale.

    Bénéficiaires

    Cet appel à projet s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés quel que soit leur statut juridique dans les secteurs : tertiaire, Entreprise Locale de Distribution, bailleur social, ...

    Documents à télécharger

     

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Appel à projets Bâtiments du Futur

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020



    Publics concernés :
    Association, Collectivité territoriale, Entreprise, Établissement d'enseignement, Établissement public

    Domaines secondaires :
    Environnement, Economies d’énergie, Energies renouvelables

    Date de fin de publication : 31 décembre 2020

    En savoir plus 

  • Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

  • Chaleur renouvelable

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020



    Publics concernés : Association, Entreprise, Établissement public

    Ce dispositif concerne les projets d'énergies renouvelables : géothermie, chaufferie bois et solaire thermique. Il s'adresse aux entreprises, collectivités, bailleurs...qui ont un projet de chaleur renouvelable (nouvelle installation ou substitution d'une installation fossile ou électrique existante).

    Domaines secondaires : Energies renouvelables

    Date de fin de publication : 31 décembre 2020

    En savoir plus

  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

  • Appel à projets "Borne de recharge de forte puissance pour véhicule électrique "

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2020

    En savoir plus

    Publics concernés : Collectivité territoriale, Entreprise, Établissement public, GIE - Groupement d'intérêt économique

    L’objectif de l’appel à projets de la Région Nouvelle-Aquitaine est de soutenir un aménagement cohérent du territoire en bornes de recharge destinées aux véhicules électriques, et de promouvoir la mobilité propre. Les choix de localisation, et les fortes puissances des bornes sur les axes de déplacement, faciliteront l’itinérance entre les grandes villes du territoire néo-aquitain, et détermineront un maillage homogène et cohérent d'éco-mobilité.

    Cet appel à projets concerne les opérations exclusivement réalisées en Nouvelle-Aquitaine avec une priorité sur les territoires justifiant d'un plan de déplacement intégrant l'éco-mobilité ou d'une stratégie d'aménagement.

    Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés quel que soit leur statut juridique et répond impérativement à l'objectif de maillage homogène et cohérent de la région.

    Date de fin de publication : 31 décembre 2020

    En savoir plus

--- Nationaux ---

  • Émetteur

  • Sujet

  • Conseil National de l'Industrie

  • Appel à Manifestation d’Intérêt – Méthanisation

    Ouverture de l'APP : 02/12/2019

    Date limite de dépôt des dossiers : 31/03/2020



    Comité Stratégique de Filière
    Industries des Nouveaux Systèmes Energétiques
    Appel à Manifestation d’Intérêt – Méthanisation


    Recherche de partenaires pour monter des projets innovants d’envergure dans le secteur de la méthanisation.
    Orientation d’un futur appel à projets.

    L’équipe du CSF mobilisée sur la préparation de cet AMI est composée d’acteurs industriels - Air Liquide, Engie, GrDF, InviVvo, et Teréga –, d’associations professionnelles – Biogaz Valée et Club biogaz ATEE - et de pôles de compétitivité spécialisés dans la transition énergétique – Derbi, IAR et Tenerrdis.
    Cet AMI est opéré par les pôles de compétitivité Derbi, IAR et Tenerrdis afin de garantir la confidentialité des réponses. Il facilitera la mise en relation avec des partenaires pour les porteurs de projets intéressés. Il pourra également les conseiller dans la structuration de leur dossier dans la perspective d’un futur Appel à Projet. Enfin, il recensera les porteurs de projets intéressés pour participer à l’orientation d’un futur Appel à Projets.
    Pour ce faire, les porteurs de projets pourront être auditionnés au fil de l’eau par ce pool de pôles.

    Nature des projets attendus :

    • Projets innovants
      ou
    • Projets d'industrialisation

    Téléchargez la proposition

  • ADEME

  • Concours innovation I-Nov 2020

    Date limite de dépôt des dossiers : 12/05/2020

    En savoir plus

    Concours innovation I-Nov 2020

    Date limite de dépôt des dossiers : 12/05/2020

    Le Concours d’innovation i-Nov "Vague 5" est un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA).

    Il vise à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.

    Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€ et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

    Les projets soutenus dans le cadre de ce Concours sont portés par une entreprise unique et sont non collaboratifs.

    Les thématiques du Concours d’innovation i-Nov "Vague 5" opérées par l’ADEME* sont :

    • Énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques
    • Transport et mobilité durable
    • Industrie et agriculture éco-efficiente
    • Eau et biodiversité

    Informations et cahier des charges

    Contact : concoursinnovation@ademe.fr

    * 5 autres thématiques sont portées par Bpifrance : Numérique Deep Tech, Santé - Situations d’urgence, French Fab – Industrie du Futur, Cybersécurité et Alimentation durable pour la santé 

  • ADEME

  • Production de chaleur à partir de biomasse

    Date limite de dépôt des dossiers : 14/05/2020



    L’appel à projets « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire » permet aux entreprises d’être soutenues pour financer les installations de production de chaleur à partir de biomasse ayant une production annuelle supérieure à 12 000 MWh.

    Qui peut candidater ? Toutes les entreprises.

    Date limite de dépôt : 14 mai 2020

    Informations et cahier des charges

    Contact : boisenergie@ademe.fr

  • ADEME

  • Production de chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR)

    Date limite de dépôt des dossiers : 14/05/2020



    L’appel à projets « Energie CSR » permet aux entreprises d’être soutenues pour le développement d’unités permettant la valorisation de combustibles solides de récupération (CSR). L’ADEME donnera la priorité aux projets qui proposent des solutions de substitution à des installations utilisant des combustibles très émetteurs de CO2, comme le charbon par exemple. Elle priorisera également les projets répondant à l'approvisionnement en CSR local, produits à partir de refus de tri de déchets d'activités économiques (DAE) après extraction maximale de la matière recyclable.

    Cet appel à projets porte aussi sur la production d’électricité : les unités de cogénération à haute performance sont autorisées dès lors que l'électricité est autoconsommée ou vendue sur le marché libre aussi bien en Métropole que dans les Outre Mers.

    Qui peut candidater ? Les entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire mais également les entités publiques

    Date limite de dépôt :  14 mai 2020

    Information et cahier des charges

    Contact : marie.april@ademe.fr

    Etude sur les filières CSR

     Une étude a été menée pour analyser les impacts environnementaux de différentes filières de gestions de Déchets Non Dangereux des Activités Economiques (DNDAE). Elle confirme que la filière CSR est pertinente pour l’atteinte des objectifs de la loi. Par l’action de recycler et de valoriser thermiquement une partie préparée des résidus de tri, cette filière permet une diminution de la plupart des impacts environnementaux par rapport aux autres filières de gestion des DNDAE (stockage, valorisation matière…).

    Synthèse et rapport complet de l’étude sur https://www.ademe.fr/impacts-environnementaux-scenarios-valorisation-energetique-dechets-activites-economiques

  • ADEME

  • Production de chaleur à partir de l’énergie solaire

    Date limite de dépôt des dossiers : 14/05/2020



    L’appel à projets « Grandes surfaces solaire thermique » permet aux entreprises d’être soutenues pour financer les installations de production de chaleur moyenne température (<110°C) à partir d’énergie solaire. Il concerne les installations dont la production énergétique est supérieure à 200 MWh/an ou ≥ 500 m² de capteurs pour l’industrie, les secteurs tertiaires et agricoles, et 700 MWh/an ou ≥ 1500 m² de capteurs pour les installations couplées à un réseau de chaleur avec stockage.

    Qui peut candidater ? Les industries, particulièrement celles de l’agroalimentaire et plus généralement les Maîtres d’Ouvrage grands consommateurs d’eau chaude. Les collectivités délégataires de réseau de chaleur qui souhaitent verdir la production estivale de leur réseau de chaleur pourront également être intéressés. Enfin, les opérateurs énergétiques agissants en tant que tiers investisseurs pourront également candidater.

    Date limite de dépôt :  14 mai 2020 

    Plus d’informations et cahier des charges

    Contact : aap.st@ademe.fr

  • Ademe

  • TPE et PME gagnantes sur tous les coûts !

    Date limite de dépôt des dossiers : 15/06/2020

    En savoir plus

    L’ADEME a mis en place un accompagnement des entreprises leur permettant de réduire leurs dépenses en énergie, matière, eau, déchets : « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! »

    - Etablissements de 20 à 250 salariés
    - Secteurs de l’industrie, la distribution, la restauration
    - Accompagnement par un expert pendant 1 an avec points réguliers et bilan
    - Le coût pour l’entreprise : un forfait versé à l’ADEME en cas d’atteinte du minimum de l’économie totale annuelle prévisionnelle

    Les entreprises peuvent s’inscrire et candidater en ligne jusqu’au 15 juin 2020.

    > Télécharger la newsletter dédiée à cet accompagnement

  • ADEME

  • Appel à Manifestation d'Intérêt « France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables »

    Date limite de dépôt des dossiers : 29/06/2020



    Une démarche innovante d’accompagnement des lauréats est proposée. L’AMI vise en effet à accompagner les collectivités et les acteurs engagés dans la réalisation de projets destinés à améliorer les mobilités, en les aidant notamment à se saisir des nouvelles opportunités d’action offertes par la LOM. Cet accompagnement prendra la forme d’un soutien financier mais également d’un appui technique à l’élaboration et mise en œuvre du projet.

    Qui peut candidater ?

    Axe 1 : stratégie et planification de la mobilité
    Seules les candidatures portées par des EPCI ou des coopérations intercommunales, des PETR ou des syndicats mixtes, qu’ils soient AOM ou qu’ils envisagent de l’être, sont éligibles.

    Axe 2 : expérimentation et évaluation de solutions de mobilité
    Les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens, qui peuvent être notamment, en cas de compétences de droit ou déléguées : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, parcs naturels régionaux, communes, intercommunalités, pôles d’équilibres territoriaux ou syndicats mixtes, régions, …

    Les acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations.

    Date limite de dépôt :  29 juin 2020 

    Informations et documents

    Contact : ami.tenmod@ademe.fr

  • ADEME

  • Systèmes énergétiques - Villes et Territoires Durables

    Date limite de dépôt des dossiers : 20/01/2021

    En savoir plus

    Date limite de dépôt des dossiers : L'appel à projets est ouvert au fil de l'eau avec une clôture finale le 20 janvier 2021 à 15h.

    La neutralité carbone implique de décarboner l’intégralité des systèmes énergétiques de la production aux usages.
    Pour atteindre cet objectif, les systèmes énergétiques doivent :
    • Intégrer davantage de production et de consommation d’énergies renouvelables ;
    • Être plus flexibles ;
    • Être plus participatifs ;
    • Être interconnectés entre énergies ;
    • Être davantage interactifs avec l’ensemble des usages, et notamment dans une notion de développement de villes et territoires durables

    Trois axes seront prioritairement concernés par cet appel à projets :
    1; Systèmes énergétiques optimisés ;
    2. Production/fourniture d’énergies renouvelables et vecteurs énergétiques renouvelables ;
    3.Optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment / d’un ilot (en construction ou en rénovation) ou d’un territoire.

    Plus d’informations et cahier des charges

    Contact : aap.sevtd@ademe.fr

Consultez aussi les appels à projets privés

A la une