AAP Opérations groupées de rénovation énergétique d’habitat individuel privé
Le présent appel à projets vise à soutenir des opérations groupées de rénovation énergétique performante de maisons individuelles qui peuvent concourir à enclencher une dynamique vertueuse sur les territoires, notamment sous l’impulsion de collectivités engagées dans la politique de rénovation énergétique.
Objectifs
Le présent appel à projet vise à soutenir l’expérimentation d’opérations groupées de rénovation énergétique performante de maisons individuelles.
L’objectif est de capitaliser, en lien avec les clusters régionaux, des modèles de rénovation globale performante et complète sur des typologies de bâti pouvant être reproduits ensuite à des fins de massification.
Entrant dans le champ de l’expérimentation et de l’innovation, ces opérations doivent atteindre a minima le niveau BBC rénovation (ou un gain de 40% d’économie d’énergie primaire pour les opérations en auto-rénovation), et intégrer des matériaux biosourcés.
Nombre minimum de maisons individuelles par dossier : 5 (dérogation possible sous conditions)
Calendrier
L’échéancier annuel des dates limites de dépôt des candidatures est le suivant :
- 15 janvier
- 15 mars
- 15 juin
- 15 septembre
- 15 décembre
Bénéficiaires
- les structures publiques ou privées engagées dans la politique de rénovation énergétique de l’habitat agissant en tant que maître d’ouvrage délégué pour le compte de propriétaires occupants;
- toutes structures regroupant par exemple les propriétaires et porteuses de dépenses.
Montant
Pour la réalisation des audits/études thermiques, la médiation et la maîtrise d’œuvre, l’aide de la Région peut représenter jusqu’à 70% de la dépense éligible .
Pour les travaux de rénovation énergétique, la Région attribue une aide forfaitaire de 5 000 € par bâtiment d’habitation.
L’aide peut être bonifiée de 1 000 € par bâtiment d’habitation présentant un caractère patrimonial entraînant un surcoût.